• Moins de bruit pour mieux s’entendre

    Pour ne pas troubler la vie quotidienne de vos voisins, il est important de connaître la règlementation en vigueur...

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique (article R.1334-31)

    L’usage des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, taille-haies, scies...) est autorisé suivant des jours et des horaires précis. D’autres bruits, dits de comportement, inutiles, désinvoltes ou agressifs peuvent troubler la tranquillité du voisinage. Il peut s’agir de l’utilisation de poste radio, de chaine hifi, de sono, de jeux bruyants...

    Si vous êtes confrontés à ce genre de situation, essayez d'abord une démarche à l'amiable. Votre voisin n'est peut-être pas conscient du bruit qu'il fait. En dernier recours, l’auteur des nuisances encourt des sanctions prévues à l’article R.1337-7 du code de santé publique. 

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