• Le drapeau européen flotte sur le fronton de la mairie depuis peu

    Le drapeau européen flotte sur le fronton de la mairie depuis peu
    Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas d’obligation législative au pavoisement des édifices publics. Il s’agit d’une coutume reposant sur une tradition républicaine. Cependant, à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement.
     
    Le drapeau français est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics. Toutefois, il est possible d’y adjoindre les couleurs de l’Europe, dès lors qu’elles sont associées aux couleurs françaises (décret du 4 mai 1963) et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français (vu à gauche de celui-ci en regardant le fronton de l’édifice).
     
    Attention cependant : une obligation légale existe bel et bien pour les écoles et les établissements d’enseignement du second degré publics ou privés sous contrat (loi n°2013-595 d’orientation et de programmation pour la refonte de l’école de la République inscrite au JO depuis le 9 juillet 2013).

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