Moins de bruit pour mieux s’entendre
« Moins de bruit pour mieux s’entendre »
Pour ne pas troubler la vie quotidienne de vos voisins, il est important de connaître la règlementation en vigueur...
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique (article R.1334-31)
L’usage des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, taille-haies, scies...) est autorisé suivant des jours et des horaires précis. D’autres bruits, dits de comportement, inutiles, désinvoltes ou agressifs peuvent troubler la tranquillité du voisinage. Il peut s’agir de l’utilisation de poste radio, de chaine hifi, de sono, de jeux bruyants...
Si vous êtes confrontés à ce genre de situation, essayez d'abord une démarche à l'amiable. Votre voisin n'est peut-être pas conscient du bruit qu'il fait. En dernier recours, l’auteur des nuisances encourt des sanctions prévues à l’article R.1337-7 du code de santé publique.
Encore plus d'articles...
Actions contre les violences intrafamiliales et aide aux victimes
Le CISPD vous invite à visionner deux films réalisés par la MIPROF (Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) : « Anna » et « Tom et Léa ».
Ces deux courts métrages traitent des violences...... » lire la suite
Actions pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Retrouvez ci dessous la dernière version de l’agenda des actions à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le Territoire des Vals du Dauphiné.
A noter particulièrement :
- Soirée échanges Samedi 23 mars à la PASSERELLE à La Tour du...... » lire la suite
3 Actions de prévention du CISPD des VDD
Vous trouverez en P.J. des affiches annonçant trois conférences organisées dans le cadre des actions de prévention menées par le C.I.S.P.D. (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) des VDD :
1 sur les dangers de la radicalisation : le 23 mars aux...... » lire la suiteCampagne de prévention des défenestrations accidentelles d'enfants.
Vous trouverez en pièce jointe une affiche de la campagne de prévention des défenestrations accidentelles
... » lire la suite
d'enfants.
Action prévention des cambriolages et actes de délinquance contre les séniors
Deux séances d’information sur la prévention descambriolages sont organisées par le CISPD en collaboration avec la Gendarmerie.
Elles auront lieu le 16.06.2017 à 16h00 à CESSIEU et le 05.07.2017 à 20h00 à DOLOMIEU.Toutes les informtions sur les documents ci-dessous :
... » lire la suiteActions France Alzheimer
Retrouvez les plaquettes (cf ci-joint) concernant les actions menées par France Alzheimer Isère (antenne du Nord Isère).
... » lire la suite
Utilisation d'engins bruyants
Tondeuses à gazon, scies, tronçonneuses, motoculteurs....
Leur emploi est autorisé :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés de 10h à 12h exclusivement
... » lire la suiteDivagation des animaux
Tous les propriétaires d’animaux (chiens ou chats) doivent prendre les mesures adéquates afin d’éviter la divagation. ainsi que les aboiements incessants de leur chien. Les mesures prévues par le code rural seront systématiquement appliquées à l’encontre des propriétaires d’animaux en état de divagation.
De ce fait, en cas...... » lire la suiteChiens dangereux - Rappel de la règlementation
La loi du 20 juin 2008 fixe une nouvelle réglementation en matière de chiens dangereux classés en deux catégories (certaines mesures de cette loi « art.211-11 » concernent également tout chien non classé susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques).
Cette loi prévoit...... » lire la suite