• Réunion publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

    Lors du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2015, la Communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui mobilisera les élus des 10 communes jusqu’en 2019 pour spatialiser leur projet de territoire. Une première réunion publique à destination des habitants...» lire la suite

  • Dossier de PLU consultable en Mairie

    Voir ci-après le lien pour télécharger le dossier de votre PLU actuellement en vigueur :

    http:// https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/Eikn9_iQ59lOgDwVZabhqJUB0VVTsn04QxfJwiN9bsBL_A?e=fkLKp4

    https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fedouard_malsch_valsdudauphine_fr%2FDocuments%2FPLUi%20Ouest%2FArrêt%20PLUi%20-%20Complet%2FPLUi%20VDD%20Ouest%20-%20Arrêt

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  • SYNTHESE DU PROJET DE PLU / LES CHOIX D’AMENAGEMENT

    http://www.lesvallonsdelatour.fr/PLU-DE-SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN

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  • REUNION PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

    MARDI 14 JUIN 2016 A 18 HEURES
    SALLE RABATEL A SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN

    La réunion publique portera sur la présentation de l’ensemble du projet de P.L.U., et notamment sur le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le règlement graphique (plan de zonage) et le...» lire la suite

  • Réunions publiques - Révision SCoT Nord-Isère

    L'avenir de votre territoire vous intéresse ?   Qu'est ce que le SCoT ?

    Quels nouveaux enjeux pour votre territoire ?

    Trois réunions publiques proches de chez vous !

    http://www.scot-nordisere.fr

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  • Permis de construire ou déclaration préalable

    Trois grandes sortes de permis sont délivrés : la déclaration préalable (qui remplace la déclaration de travaux) - construction, extension, transformation de moins de 2 à 20 m² , le permis de construire - construction, extension, transformation de plus de 20m², le permis d’aménager (qui remplace le permis de lotir)....» lire la suite

  • Le SCOT Nord Isère

    Le ScoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un document qui va définir pour les trente prochaines années les grandes lignes du développement du territoire du Nord-Isère. Le Scot couvre 96 communes. Son périmètre s'étend de Satolas à Pont de Beauvoisin. Son épine dorsale est la vallée de la Bourbre,...» lire la suite

  • Le PPR

    Le PPR (plan de prévention des risques), le PCS (plan communal de sauvegarde) et le DICRIM (document d’information ).

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  • Le PLU - Le cadastre

    Le Plan Local d’Urbanisme qui a remplacé en 2009 le Plan d’Occupation des Sols fixe un certain nombre de règles destinées à maîtriser le développement de la commune. 

    Après annulation de ce PLU, la procédure d'élaboration a été relancée. Le PADD a été adopté et publié en janvier...» lire la suite