REUNION PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
MARDI 14 JUIN 2016 A 18 HEURES
SALLE RABATEL A SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
La réunion publique portera sur la présentation de l’ensemble du projet de P.L.U., et notamment sur le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le règlement graphique (plan de zonage) et le règlement écrit.
Le P.L.U. est basé sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Soudain le 14 juin 2014. Il permet de planifier l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.
La Communauté de Communes des Vallons a depuis le 1er janvier 2016 la compétence en matière de P.L.U.. Par délibération en date du 25 avril 2016, elle a décidé de poursuivre la révision du P.L.U. de la commune de Saint-Jean-de-Soudain, après que cette dernière a délibéré pour donner son accord.
Suite à la réunion publique du 14 juin 2016, un bilan de la concertation sera réalisé, qui sera présenté au conseil de la communauté de communes le 4 juillet 2016. Ce dernier délibérera afin de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de P.L.U.. Le dossier de P.L.U. sera alors consultable au siège de la communauté de communes et en mairie de Saint-Jean-de-Soudain. Une enquête publique sera organisée sur le P.L.U. de Saint-Jean-de-Soudain dans le courant du dernier trimestre 2016. Le P.L.U. sera approuvé par la communauté de communes en décembre 2016 ou en janvier 2017.
Le P.L.U. a été établi en compatibilité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial en matière d’accueil de logements et d’activités économiques. L’aménagement de l’entrée de ville dans la vallée sera poursuivi : développement du quartier saint-jeannais à proximité du carrefour de la RD1 et de la RD1006, requalification de la zone d’activités des Vallons et des routes départementales. Le P.L.U. conserve également au village sa fonction de pôle communal avec notamment la fin de l’aménagement du plateau d’Orgère, tandis que l’extension des hameaux sera évitée au Bas Cuirieu et au Nord du Village. Le projet de P.L.U. doit assurer une meilleure prise en compte de l’environnement : les zones humides, les secteurs boisés et les haies. Il doit également assurer la prévention des risques, nuisances et pollutions : assainissement, eaux pluviales, risques naturels, sécurité routière.
Qu’est-ce que le P.L.U. ?
Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui fixe des règles et des orientations en fonction des prévisions, des besoins et des objectifs d’aménagement de l’espace. Ces règles et ces orientations sont opposables aux occupations et utilisations de l’espace, que celles-ci soient soumises ou non à autorisation d’urbanisme.
Le PLU doit respecter des directives et des orientations définies aux niveaux national et supra-communal, notamment en termes de développement durable et de mixité sociale.Toute la population et toutes les personnes intéressées sont invitées à participer à la réunion publique. Un cahier de concertation est également mis à disposition en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
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le PLUi Ouest est applicable depuis lundi 13 janvier 2020
Vous trouverez ci-après un lien pour récupérer la version numérique complète du PLUi ouest applicable depuis le 13/01/2020 : https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/EiHf6KWBz3xIng-dPFk6N40BRngkww8DAU5N5uyMp0cw4Q
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PLU - PLUi où se renseigner ?
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