Obtenir une carte d'identité ou un passeport
A noter que depuis 2009 et l'instauration du passeport biométrique, seules les mairies équipées peuvent délivrer des passeports. Pour les Saint-Jeannais, la commune équipée la plus proche est La Tour du Pin. Voir en fin d'article.RENOUVELLEMENT (carte périmée depuis MOINS de 2 ans) :
Fournir :L'ANCIENNE CARTE
2 PHOTOS D’IDENTITE COULEUR récentes, identiques et sur fond clair, non prédécoupées et conformes aux normes en vigueur.
1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 3 mois
RENOUVELLEMENT (carte périmée depuis PLUS de 2 ans) ou première demande :Fournir :
L' ANCIENNE CARTE D’IDENTITE
LA COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE (datant de moins de 6 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance
2 PHOTOS D’IDENTITE COULEUR récentes, identiques et sur fond clair, non prédécoupées et conformes aux normes en vigueur.
1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 3 mois
Pour les personnes nées à l’étranger ou dont un ou les deux parents sont nés à l’étranger :
d’autres documents seront nécessaires (acte de naissance des parents et document
prouvant la nationalité française)
Pour les personnes habitant chez quelqu’un :
copie de la carte d’identité de l’hébergeant
justificatif de domicile de l’hébergeant
attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Pour les femmes divorcées qui conservent le nom de l’ex-époux :
Jugement de divorce stipulant que Monsieur autorise Madame à conserver son Nom.
EN CAS de perte ou de vol
- déclaration de perte ou de vol
1 timbre fiscal de 25 euros (loi de finances 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
POUR LES MINEURS :
Carte d’identité du parent signataire de l’autorisation de délivrance du titre.
VOUS DEVREZ RESTITUER L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE en ECHANGE DU NOUVEAU TITREPour une demande de passeport, cliquer sur les liens ci-dessous :
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