• Divagation des animaux

    Tous les propriétaires d’animaux (chiens ou chats) doivent prendre les mesures adéquates afin d’éviter la divagation. ainsi que les aboiements incessants de leur chien. Les mesures prévues par le code rural seront systématiquement appliquées à l’encontre des propriétaires d’animaux en état de divagation.
    De ce fait, en cas de procédures engageant des frais d’évacuation (fourrière SPA, etc…) ou d’accident la responsabilité des propriétaires pourrait être engagée.

    Même si celà part d'un bon sentiment, le fait de nourrir les chats errants et donc de les attirer peut créer des nuisances pour le voisinage.

    Articles du code rural

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