• Sensibilisation aux problèmes d'élagage

    Sensibilisation aux problèmes d'élagage
    Sur la commune, nous constatons d’importants défauts d’élagage le long des voies communales ou du domaine public. Outre un danger réel pour la circulation et les piétons, cette situation est de nature à provoquer de fortes perturbations au niveau des lignes aériennes téléphoniques et électriques. Lors d’aléas climatiques, la sécurité et le quotidien de tous sont compromis.
    Les propriétaires de plantations qui dépassent de leur propriété en sont civilement responsables. En cas de dommage, leur responsabilité civile pourra être engagée
    (articles 1382 et suivants du Code civil).
     
    Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police (*) peut imposer aux propriétaires d’arbres menaçant de tomber sur les voies d’en effectuer l’élagage ou l’abattage.
     
    En cas de refus de l'administré concerné, le maire peut procéder à l'exécution forcée de ces travaux, les frais occasionnés étant à la charge du propriétaire négligeant.
     
    Dans un premier temps, un recensement des points critiques va être mis en place. Nous comptons sur le civisme des propriétaires pour procéder, le plus rapidement possible, aux travaux d’entretien qui leur incombent.
     
    (*) Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

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