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  • Vie Municipale
  • 14 avril 2026

Appel à volontaires : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La commune de La Saint-Jean-de-Soudain va prochainement constituer sa CCID. Dans ce cadre, elle recherche 24 habitants volontaires pour figurer sur la liste de contribuables qui sera proposée aux services fiscaux.

La commune de La Saint-Jean-de-Soudain va prochainement constituer sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission participe, aux côtés de l’administration fiscale, à l’actualisation des informations cadastrales et contribue à garantir une fiscalité locale juste et équitable.
Dans ce cadre, la commune recherche 24 habitants volontaires pour figurer sur la liste de contribuables qui sera proposée aux services fiscaux.
 
1. Rôle de la commission
Les membres de la CCID participent, avec les services fiscaux :
• À l’examen des évolutions des propriétés bâties et non bâties
• À la mise à jour des données cadastrales
• À l’amélioration de la justesse des bases fiscales locales
La commission se réunit ponctuellement (en général une fois par an).
 
2. Conditions pour être candidat
Pour faire acte de candidature, il faut :
• Être majeur
• Jouir de ses droits civiques
• Être inscrit au rôle des impôts locaux de la commune (taxe foncière bâtie ou non bâtie)
• Être habitant ou propriétaire à Saint-Jean-de-Soudain
 
3. Comment candidater ?
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie avant le 30 avril 2026 :
Tél : 04 74 97 11 57
Email :  accueil@saintjeandesoudain.fr
 
4. Informations complémentaires
La liste des 24 contribuables volontaires sera proposée par le Conseil municipal aux services fiscaux.
L’administration fiscale désignera ensuite :
• 6 commissaires titulaires
• 6 commissaires suppléants
qui composeront la Commission Communale des Impôts Directs.
 
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