CIMETIERE

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Dans le cadre de la gestion du cimetière communal, la commune informe les familles qu’une procédure de régularisation est engagée concernant les sépultures implantées en terrain commun et ne faisant l’objet d’aucune concession.

Rappel réglementaire

Les emplacements en terrain commun sont mis gratuitement à disposition pour une durée légale déterminée.
À l’issue de ce délai, et en l’absence de concession ou de demande de renouvellement, la commune peut procéder à la reprise de l’emplacement, conformément à la réglementation en vigueur.

Liste des sépultures concernées

La liste des sépultures susceptibles de faire l’objet d’une reprise est consultable par affichage à l’entrée du cimetière et en mairie.

Démarches de régularisation

Les familles ou ayants droit des personnes inhumées sont invités à se faire connaître auprès des services de la mairie afin de :

• Régulariser la situation administrative
• Procéder, si elles le souhaitent, à l’acquisition d’une concession
• Obtenir toute information complémentaire

Délai

Un délai est accordé aux familles pour effectuer les démarches nécessaires avant la date prévue de reprise, fixée au 31 décembre 2026.

Passé ce délai, et en l’absence de manifestation des ayants droit, la commune pourra engager la procédure de reprise conformément aux dispositions légales.

Contact

Pour tout renseignement, merci de contacter l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture suivants :

• Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h
• Le vendredi après-midi : de 13 h 30 à 17 h
• Le 1er samedi du mois : de 9 h à 12 h (sauf en juillet et août)

Téléphone : 04 74 97 11 57
Email : accueil@saintjeandesoudain.fr

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