MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU SCOT NORD ISÈRE
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord Isère sera mis à la disposition du public du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026 inclus.
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Actualités
- 10 septembre 2026
Cette mise à disposition permet à chacun de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses observations, selon les modalités prévues dans la délibération du Comité syndical du 4 février 2026.
Pour connaître les modalités de consultation et obtenir toutes les informations sur cette procédure, consultez les documents ci-dessous :
