Le PLU - Le cadastre
Le Plan Local d’Urbanisme qui a remplacé en 2009 le Plan d’Occupation des Sols fixe un certain nombre de règles destinées à maîtriser le développement de la commune.
Après annulation de ce PLU, la procédure d'élaboration a été relancée. Le PADD a été adopté et publié en janvier 2015.
Pour consulter le cadastre avec possibilité d'impression gratuite :
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le PLUi Ouest est applicable depuis lundi 13 janvier 2020
Vous trouverez ci-après un lien pour récupérer la version numérique complète du PLUi ouest applicable depuis le 13/01/2020 : https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/EiHf6KWBz3xIng-dPFk6N40BRngkww8DAU5N5uyMp0cw4Q
Une version papier sera prochainement consultable en Mairie.
... » lire la suitePLU - PLUi où se renseigner ?
En ce qui concerne le PLUi, l’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04...... » lire la suite
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Ouest
Retrouvez l'article sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Ouest en cliquant ICI
... » lire la suitePLUi Ouest - Prochaines Réunions Publiques
Voici les dates des prochaines réunions publiques concernant le PLUi Ouest :
• Le 2 octobre 2018 à 18h30 au Foyer Rural de Saint-Didier de la Tour
• Le 16 octobre 2018 à 18h30 à Biol
Ces deux réunions publiques seront l’occasion...... » lire la suiteSCoT : Enquête publique du 25 juin (9h) au 27 juillet 2018 (17h)
Le SCoT Nord Isère a été arrêté le 7 mars 2018. La phase de consultation des personnes publiques associées s'achève. Le SCoT sera ensuite soumis à enquête publique. L'enquête publique se déroulera du 25 juin (9h) au 27 juillet 2018 (17h).
Renseignements en Mairie et sur le site...... » lire la suite
Fermeture de la rue des Sétives du 2 janvier au 2 avril 2018
La rue des Sétives sera fermée provisoirement à la circulation du 2 janvier jusqu'au 2 avril 2018 inclus.
... » lire la suiteRéunion publique concernant le PLUi Ouest.
Retrouvez toutes les informations sur la réunion publique du 14 décembre 2017 en cliquant sur le lien suivant :
http://www.saintjeandesoudain.fr/notre-actualite/274/reunion-publique-concernant-le-plui-ouest
... » lire la suite
Rue des Sétives : Enquête publique du 29 mai au 12 juin
Retrouvez l'article et les permanences du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant : http://www.saintjeandesoudain.fr/notre-actualite/232/rue-des-setives--enquete-publique-du-29-mai-au-12-juin
Retrouvez la présentation du Conseil Départemental lors de la réunion du 5 mai 2017 : https://we.tl/4RXjHQWBiR
Retrouvez le dossier d'enquête publique sur le fichier ci-dessous :
... » lire la suiteREUNION PUBLIQUE PLUi ex CCVT - 19 AVRIL 17
Le 19 avril 2017 à 18h30 se tiendra la 2ème réunion publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (territoire de l’ancienne Communauté de communes des Vallons de la Tour) dans la salle des fêtes de ROCHETOIRIN.
... » lire la suiteEnquête publique : permanences du Commissaire enquêteur
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint Jean de Soudain dépend du PLUI de la CCVT et arrive dans sa phase de concrétisation avec l’enquête publique qui aura lieu sur la fin de l’année civile pour un vote définitif début 2017. Plusieurs permanences du Commissaire enquêteur sont prévues...... » lire la suite
Réunion publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Lors du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2015, la Communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui mobilisera les élus des 10 communes jusqu’en 2019 pour spatialiser leur projet de territoire. Une première réunion publique à destination des habitants...... » lire la suite
Dossier de PLU consultable en Mairie
Voir ci-après le lien pour télécharger le dossier de votre PLU actuellement en vigueur :
http:// https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/Eikn9_iQ59lOgDwVZabhqJUB0VVTsn04QxfJwiN9bsBL_A?e=fkLKp4
https://valsdudauphine-my.sharepoint.com/personal/edouard_malsch_valsdudauphine_fr/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fedouard_malsch_valsdudauphine_fr%2FDocuments%2FPLUi%20Ouest%2FArrêt%20PLUi%20-%20Complet%2FPLUi%20VDD%20Ouest%20-%20Arrêt
... » lire la suite
SYNTHESE DU PROJET DE PLU / LES CHOIX D’AMENAGEMENT
http://www.lesvallonsdelatour.fr/PLU-DE-SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
... » lire la suite
REUNION PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
MARDI 14 JUIN 2016 A 18 HEURES
SALLE RABATEL A SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
La réunion publique portera sur la présentation de l’ensemble du projet de P.L.U., et notamment sur le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le règlement graphique (plan de zonage) et le...... » lire la suiteRéunions publiques - Révision SCoT Nord-Isère
L'avenir de votre territoire vous intéresse ? Qu'est ce que le SCoT ?
Quels nouveaux enjeux pour votre territoire ?
Trois réunions publiques proches de chez vous !
http://www.scot-nordisere.fr
... » lire la suite
Permis de construire ou déclaration préalable
Trois grandes sortes de permis sont délivrés : la déclaration préalable (qui remplace la déclaration de travaux) - construction, extension, transformation de moins de 2 à 20 m² , le permis de construire - construction, extension, transformation de plus de 20m², le permis d’aménager (qui remplace le permis de lotir)....... » lire la suiteLe SCOT Nord Isère
Le ScoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un document qui va définir pour les trente prochaines années les grandes lignes du développement du territoire du Nord-Isère. Le Scot couvre 96 communes. Son périmètre s'étend de Satolas à Pont de Beauvoisin. Son épine dorsale est la vallée de la Bourbre,...... » lire la suite
Le PPR
Le PPR (plan de prévention des risques), le PCS (plan communal de sauvegarde) et le DICRIM (document d’information ).
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- » Urbanisme
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