• Le projet de PLU en réunion publique

    15 Mars 2015

    Le projet de PLU en réunion publique
    Réunion du 6 mars 2015

    Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est la véritable clef de voûte de la révision du POS (Plan d’occupation des sols) et sa transformation en PLU (Plan local d’urbanisme) : il fixe les orientations en fonction desquelles sera établi l’ensemble du dossier. Ce document a été débattu par le conseil municipal le 24 octobre 2014.

    Au cours de la réunion publique, les élus municipaux ont confirmé comme orientation principale du PADD le maintien du parti d’urbanisation du projet de PLU approuvé en 2010, tout en l’adaptant au SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Nord Isère. Ce PLU avait été annulé pour vice de forme par le tribunal administratif de Grenoble en 2012.

    La municipalité a expliqué que son objectif est de favoriser le développement de la population, afin de pérenniser le fonctionnement de la nouvelle école et d’améliorer les revenus de la commune suite à la baisse des dotations de l’Etat. Le PADD prévoit ainsi que l’habitat augmente au maximum de ce que prévoit le SCOT : cela représente 180 à 200 logements en 15 ans. Cet objectif doit se réaliser dans le cadre d’un parti d’aménagement protégeant d’avantage l’environnement, notamment l’eau et les continuités écologiques, et assurant une gestion plus durable de l’espace. En matière d’habitat notamment, il est prévu de diviser par un peu moins de deux le rythme de consommation de l’espace observé entre 2002 et 2012.

    Une discussion a eu lieu avec les participants sur le devenir des parcelles constructibles du Plan d’occupation des sols (POS). La municipalité a informé que la délimitation des zones du PLU n’a pas débuté, et que ce travail va être effectué dans le courant des mois de mars et avril 2015. En cohérence avec le PADD, le nouveau PLU reprendra les zones UA, UB et 1AU du PLU qui avait été approuvé en 2010. Certains ajustements seront apportés afin d’assurer une meilleure cohérence des zones et de corriger des erreurs matérielles. Les personnes qui souhaitent communiquer des observations et demandes à la municipalité ont été invitées à écrire un courrier qui sera inséré au cahier de concertation mis à disposition en mairie. Ces observations seront examinées dans le cadre des réunions de travail d’élaboration du zonage et du règlement.

    L’enveloppe urbaine des zones UA, UB et 1AU du PLU de 2010 représente un potentiel de 160 logements environ, réhabilitations incluses. En compatibilité avec le SCOT et le PLH, un secteur urbanisable d’une quarantaine de logements et d’activités économiques compatibles avec un environnement résidentiel sera défini, préférentiellement au niveau du dernier grand tènement libre de la vallée, situé entre la RD1006 et le canal du Mouturier.

    L’application de la carte des aléas naturels et du Plan de prévention des risques naturels a été discutée. Ces documents s’appliqueront au PLU, et la commune s’attachera à mieux différencier les secteurs non constructibles et les secteurs de constructibilité sous conditions en ce qui concerne la carte des aléas, en reprenant notamment les fiches élaborées par la préfecture de l’Isère.

    Un calendrier d’élaboration a été présenté en fin de réunion publique. La commune souhaite un arrêt du PLU pour la fin du premier semestre 2015, sous réserve que l’Etat ne soumette pas le PLU à évaluation environnementale. L’enquête publique pourrait alors être envisagée dans le courant du second semestre 2015, et l’approbation du PLU fin 2015.

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